1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme BSMS, un service d'envoi de SMS professionnel destiné aux entreprises et professionnels.
2. Définitions
- Plateforme : le site web et l'application BSMS accessibles à l'adresse bsms.com
- Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme
- Crédits SMS : unités prépayées permettant l'envoi de messages via la Plateforme
- Pack : ensemble de crédits SMS proposé à l'achat
- Campagne : envoi groupé de SMS à une liste de destinataires
3. Inscription et compte
3.1 Création de compte
L'inscription est gratuite et nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser un mot de passe robuste et unique
- Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) recommandée
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
4. Crédits SMS et paiement
4.1 Achat de crédits
Les crédits SMS sont vendus sous forme de packs prépayés. Les prix sont affichés en FCFA, toutes taxes comprises. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement.
4.2 Validité des crédits
Les crédits SMS achetés sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les crédits bonus offerts lors de l'achat de certains packs sont soumis aux mêmes conditions de validité.
4.3 Non-remboursement
5. Utilisation du service
5.1 Usages autorisés
La Plateforme est destinée à l'envoi de SMS professionnels légitimes : notifications clients, alertes, communications commerciales avec consentement préalable, rappels de rendez-vous, etc.
5.2 Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :
- Envoyer des SMS non sollicités (spam) sans consentement des destinataires
- Diffuser du contenu illicite, frauduleux, diffamatoire ou discriminatoire
- Usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation
- Transmettre des logiciels malveillants ou des liens de phishing
- Contourner les limites techniques ou de sécurité de la Plateforme
- Revendre les crédits SMS à des tiers
6. Qualité de service
Nous nous efforçons d'assurer un taux de livraison optimal. Toutefois, la livraison des SMS dépend des opérateurs télécoms et nous ne pouvons garantir :
- La livraison de 100% des messages envoyés
- Un délai de livraison spécifique
- La disponibilité ininterrompue de la Plateforme
Un SMS est considéré comme « envoyé » dès sa transmission à l'opérateur, indépendamment de sa réception effective par le destinataire.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de BSMS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu des messages envoyés via la Plateforme et du respect de la réglementation applicable (protection des données, droit de la consommation, etc.).
8.2 Limitation de responsabilité
BSMS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les termes de cette politique.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. BSMS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège social de BSMS. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : legal@bsms.com
- Page de contact : bsms.com/contact